Conditions générales de vente (CGV)

1 - Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes conclues entre RAD Solutions GmbH (ci-après « nous ») et l'acheteur (ci-après « vous »). Toute condition supplémentaire ou dérogation ne sera reconnue que si elle a fait l'objet d'un accord exprès et écrit. En passant commande, le client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir comprises et les accepter. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. La version en vigueur au moment de la commande sera applicable.

2 – Contrat
Les commandes des clients finaux sont possibles uniquement via le site web de RAD Solutions GmbH. Un contrat est conclu une fois le formulaire de commande rempli et validé. Des conditions générales distinctes s'appliquent aux revendeurs. Les offres et contrats de livraison directe d'usine sont toujours soumis à l'approbation et à la disponibilité des fournisseurs. Les informations relatives aux stocks, les documents commerciaux et les offres sont toujours donnés à titre indicatif et sans garantie.

3 – Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Pour les consommateurs finaux, les prix incluent la TVA en vigueur ; pour les détaillants, les prix sont hors TVA. Les détaillants sont libres de fixer leurs prix. Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix en fonction de l’augmentation des coûts d’achat, des fluctuations des taux de change ou des droits de douane, ainsi que des événements imprévus. Rad Solutions GmbH applique un système de tarification à plusieurs niveaux. Les boutiques peuvent accéder au niveau supérieur en atteignant un certain volume de commandes (par marque). Des marges fixes sont définies pour chaque niveau et s’appliquent pendant la période convenue. Le volume de commandes est précisé dans les documents correspondants. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Dans certains cas, le volume de commandes et la durée peuvent être modifiés après accord spécifique.

4 – Paiement
4.1 - B2C :
Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement disponibles. Les clients B2C peuvent demander à passer une commande à crédit. Pour les commandes à crédit, les marchandises ne seront expédiées qu'après réception du paiement.
4.22 - B2B :
Pour toute première commande B2B, le paiement anticipé est requis. Les marchandises ne seront expédiées qu'après réception du paiement. Les commandes suivantes peuvent être réglées à crédit. Les factures sont disponibles sous forme pro forma ou par prélèvement automatique avec un délai de paiement de 30 jours. Elles sont envoyées par voie électronique (courriel). Une copie papier peut être fournie au client sur demande et moyennant des frais. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts de retard et les frais associés. Si l'acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement, nous nous réservons le droit de résilier le contrat. Les prélèvements non autorisés seront facturés. Si la situation financière de l'acheteur se détériore après la conclusion du contrat ou s'il est en retard de paiement, nous sommes en droit soit d'exiger le paiement intégral des sommes dues pour la livraison, soit de résilier le contrat.

5 – Livraison
Nous mettons tout en œuvre pour vous livrer votre commande dans les meilleurs délais. Les dates de livraison sont données à titre indicatif. Les livraisons partielles sont possibles. En cas de retard important, nous vous en informerons ; vos droits légaux restent inchangés et toute demande de dommages et intérêts pour retard est exclue, sous réserve des dispositions impératives. Les annulations sont étudiées au cas par cas. Les expéditions sont effectuées par La Poste Suisse ou DPD.
5.1 - Réclamations concernant les défauts de livraison
Le client doit inspecter la marchandise dès sa réception et signaler par écrit tout dommage survenu pendant le transport au transporteur et à nous-mêmes dans les 48 heures suivant la livraison, en joignant des photographies. À défaut de signalement, la marchandise sera considérée comme acceptée, sous réserve de l'exclusion des vices cachés.

6 – Livraison de documents
Nos documents (factures, avoirs, confirmations de commande) sont envoyés par voie électronique par défaut. L’envoi postal est possible sur demande, moyennant un supplément de 5 CHF.

7 – Droit de retour / Retours
Les clients finaux et les détaillants peuvent retourner les produits sous 8 jours. Les retours sont acceptés uniquement si les produits sont en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine. L'emballage et le code-barres doivent être propres et intacts. Les articles suivants ne seront pas acceptés : les articles utilisés ou endommagés, les produits d'hygiène (chaussettes, sous-vêtements, etc.), les articles en liquidation ou les produits commandés spécialement pour un client, tels que les roues et composants personnalisés. Le non-respect de ces conditions entraînera la facturation de frais de traitement et d'expédition. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour concerne un produit neuf endommagé. Les cartes-cadeaux et les bons d'achat ne sont pas remboursables.
Adresse de retour:
RAD Solutions GmbH
Landstrasse 1 / Bâtiment 258 (Salle 24)
5415 Rieden AG

8 – Garantie et assurance
Une garantie est fournie pour les marchandises livrées dans la mesure où elle est proposée par nos fournisseurs. Cette garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication. Toute autre réclamation, notamment pour dommages directs ou indirects, est exclue. Les dommages causés par un accident, une utilisation inappropriée, l'usure normale ou l'utilisation de pièces tierces sont exclus de la garantie. Les pièces défectueuses seront réparées ou remplacées à notre discrétion. En cas de refus d'une demande de garantie, des frais supplémentaires (nettoyage, frais administratifs, etc.) pourront être facturés. Tous les frais d'expédition, d'emballage, de démontage et d'installation sont à la charge du client. RAD Solutions GmbH ne peut être tenue responsable des dommages matériels ou corporels, directs ou indirects. Les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits doivent être adressées directement au fabricant. Dans ce cas, nous interviendrons en tant qu'intermédiaire. Il en va de même pour les dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation, une manipulation incorrecte, une négligence ou l'usure normale.
8.1 - Services de garantie pour les vélos d'essai
Toute responsabilité est exclue concernant les vélos d'essai. S'agissant de vélos d'occasion, ils peuvent présenter des signes d'usure. RAD Solutions GmbH s'efforce d'en assurer l'entretien avec professionnalisme. RAD Solutions GmbH n'est pas responsable au titre de la garantie et n'offre aucun service de garantie au-delà de la garantie légale et de la garantie du fabricant.
Comme les vélos sont parfois expédiés directement d'un magasin à l'autre, des dommages peuvent survenir pendant le transport. Les magasins sont tenus de retourner le vélo d'essai au magasin suivant ou à nous-mêmes dans le même état impeccable qu'à sa réception.
Le client sera facturé pour tous les frais occasionnés par les dommages causés aux vélos d'essai. Nous nous réservons le droit de facturer au client, a posteriori, tout dommage constaté après la restitution du vélo. Tous les dommages seront documentés par nos soins. Sont considérés comme dommages toute altération du fonctionnement du vélo, ainsi que les dommages importants à la peinture, aux jantes et autres défauts similaires.
8.2 - Services de garantie pour vélos complets (B2C uniquement)
La gestion des garanties pour les produits tiers et les marques que nous distribuons est assurée par RAD Solutions GmbH. Les conditions générales de garantie des fabricants respectifs s'appliquent. De plus, les conditions décrites à la section 8 s'appliquent.

9 – Garantie et indemnisation
Nous remplacerons gratuitement les marchandises présentant un défaut avéré ou créditerons le montant de la facture, selon l'option la plus avantageuse. Nous rejetons toute autre réclamation pour dommages directs et indirects, ainsi que pour les frais engagés par l'acheteur, sauf si ce dernier peut prouver de manière concluante une faute intentionnelle ou une négligence grave de notre part. L'acheteur ne peut prétendre à aucune modification ni réduction de prix. Toute réclamation à notre encontre est subordonnée à la preuve par l'acheteur d'un stockage, d'une manutention et d'un entretien réguliers et appropriés des marchandises.

10 – Transactions sécurisées
Notre système de commerce électronique utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer), la norme du secteur en matière de technologie de cryptage, qui est utilisé pour créer un environnement de transaction sécurisé pour le commerce en ligne.

11 – Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à réception du paiement intégral.

12 – Expédition des documents
Nos documents (factures, avoirs, confirmations de commande) sont envoyés par voie électronique. Un envoi postal peut être demandé moyennant des frais supplémentaires.

13 – Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la faute lourde et à la faute intentionnelle. Les dispositions légales impératives (par exemple, la responsabilité du fait des produits) restent applicables.

14 – Juridiction et droit
Le droit suisse est exclusivement applicable. Le tribunal compétent est celui de Baar (6340).